Conditions générales

Vous êtes ici: Blog / Conditions générales

Meopin CONDITIONS GÉNÉRALES

Tout Utilisateur du Site et/ou de l’Appli Meopin doit lire attentivement les présentes Conditions générales (« CG »).

En cliquant sur « J’accepte » ou en naviguant sur notre Plate-forme, en y accédant et/ou en l’utilisant, l’Utilisateur :

  • reconnaît avoir lu, compris, et accepte d’être lié juridiquement par les présentes CG,
  • déclare et certifie avoir au moins 13 ans. Si l’Utilisateur a moins de 18 ans, mais plus de 13 ans, il peut utiliser la Plate-forme sous réserve du consentement d’un parent ou tuteur légal qui accepte les CG au nom de l’Utilisateur.


Si l’Utilisateur accepte les présentes CG pour le compte d’une société ou autre personne morale, il déclare avoir le pouvoir de lier cette personne morale par les conditions générales énoncées dans les présentes. S’il n’a pas ce pouvoir, ou s’il refuse l’une quelconque de ces conditions, il n’est pas autorisé à utiliser la Plate-forme.

Sauf stipulation contraire des présentes, Meopin gère et exploite la Plate-forme depuis l’Allemagne et ne fait aucune déclaration quant à l’adéquation d’une utilisation de la Plate-forme, du Contenu ou des Produits et Services mis à la disposition des Utilisateurs sur la Plate-forme en dehors de l’Allemagne.

1. Définitions

Les définitions suivantes sont utilisées dans les présentes CG.
Publicité : s’entend au sens donné à ce terme à l’article 13.1 des présentes CG

Filiales : s’entend au sens donné à ce terme à l’article 17.4 des présentes CG

Accord : désigne l’accord juridique conclu entre Meopin et l’Utilisateur et entrant en vigueur dès l’acceptation des CG par l’Utilisateur

Appli : désigne l’application mobile de Meopin, accessible sur tablette, smartphone et autres périphériques mobiles

Contenu : s’entend au sens donné à ce terme à l’article 9.1 des présentes CG

Cookies : s’entend au sens donné à ce terme à l’article 14.4 des présentes CG

Bases de données : s’entend au sens donné à ce terme à l’article 14.2 des présentes CG

Professionnels de santé : désigne les personnes visées à l’article 2.1 des présentes CG

FII : s’entend au sens donné à ce terme à l’article 12.1 des présentes CG

Listes : désigne les informations visées à l’article 2.2 des présentes CG

Meopin : désigne (1) Meopin-Op UG (haftungsbeschränkt), une société de droit allemand, dont le siège social est sis Hohenstaufenring 62, D-50674 Köln (Cologne) (Allemagne), Amtsgericht Köln HRB 93614, avec un bureau de représentation à 179 route d’Arlon, L-8011 Strassen (Grand-Duché de Luxembourg), ainsi que (2) toutes les sociétés liées, apparentées et/ou filiales

Marques Meopin : s’entend au sens donné à ce terme à l’article 9.2 des présentes CG

Patients : désigne les Utilisateurs qui ne sont pas référencés en tant que Professionnels de santé sur la Plate-forme ou qui n’exercent aucune activité en tant que Professionnel de santé, et qui consomment des services de santé

Données à caractère personnel : s’entend au sens donné à ce terme à l’article 14.1 des présentes CG

Plate-forme : désigne collectivement le Site Meopin et l’Appli Meopin

Charte de confidentialité : s’entend au sens donné à ce terme à l’article 14.1 des présentes CG

Produits : désigne les produits proposés par Meopin, à titre gratuit ou onéreux, sur la Plate-forme

Évaluations : s’entend au sens donné à ce terme à l’article 2.1 et détaillé à l’article 5 des présentes CG

Services : désigne les Services payants et autres services proposés par Meopin, à titre gratuit ou onéreux, sur la Plate-forme

Soumission : s’entend au sens donné à ce terme à l’article 6.1 des présentes CG

Services payants : s’entend au sens donné à ce terme à l’article 3.2 des présentes CG

Éléments du Site : s’entend au sens donné à ce terme à l’article 2.2 des présentes CG

Programme tiers : s’entend au sens donné à ce terme à l’article 12.1 des présentes CG

Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site et/ou de l’Appli Meopin

Identifiant Utilisateur : s’entend au sens donné à ce terme à l’article 7 des présentes CG

Site Web : http://www.meopin.com, ainsi que tout autre site et/ou page Web appartenant à Meopin et qui dirige vers http://www.meopin.com

2. Description de la Plate-forme

2.1. Sur la Plate-forme, Meopin présente des informations sur des professionnels et des établissements qui fournissent des soins et des produits de santé, notamment des médecins, infirmiers, sages-femmes, psychologues, thérapeutes, coachs, optométristes, techniciens en rééducation physique, autres professionnels de santé, pharmacies, établissements de santé, unités de soins longue durée, services de soins à domicile, services d’urgence et de premiers secours, centres de rééducation, laboratoires d’analyses médicales, ainsi que les hôpitaux et les personnes qui travaillent pour leur compte (collectivement, les « Professionnels de santé »).

Meopin organise les informations essentielles pour aider l’Utilisateur à prendre des décisions en toute connaissance de cause afin de trouver et/ou d’évaluer en toute indépendance des Professionnels de santé particuliers.

La Plate-forme fournit notamment aux Utilisateurs les services suivants :

  • profils en ligne des Professionnels de santé. Ces profils sont référencés soit par Meopin, soit par des Patients conformément à l’article 5 ou par les Professionnels de santé eux-mêmes conformément à l’article 3. La Plate-forme offre aux Utilisateurs la possibilité de rechercher un ou plusieurs Professionnels de santé en utilisant différents critères de recherche. Les Utilisateurs peuvent filtrer les résultats de recherche en appliquant différents critères de filtrage,
  • la possibilité d’évaluer les Professionnels de santé et de laisser un avis (conformément à l’article 5) (les « Évaluations »).

Meopin publie des avis, retours d’information, commentaires, fichiers, fiches, documents et autres informations sur les Professionnels de santé, qui sont organisés, regroupés et ajustés à l’aide de processus et d’algorithmes propriétaires.

2.2. Sur la Plate-forme, Meopin met à disposition des Évaluations, des listes basées sur des critères spécifiques, y compris, sans s’y limiter, sous forme de résultats de recherche (« Listes »), ainsi que d’autres informations, profils et documents concernant les Professionnels de santé (désignés collectivement avec les Évaluations et les Listes, les « Éléments du Site »).

2.3. Les informations utilisées pour l’exploitation du site de Meopin sont recueillies auprès de différentes sources, y compris d’enquêtes indépendantes, de documents accessibles au grand public, des personnes inscrites sur Meopin et de fournisseurs tiers, puis traitées à l’aide d’algorithmes et de processus empiriques et propriétaires et, enfin, organisées de manière à en faciliter la consultation et l’utilisation.

3. Services payants

3.1. Meopin propose des formules premium aux Professionnels de santé qui souhaitent améliorer leur page de profil de base gratuite sur la Plate-forme et profiter des autres produits et services proposés par Meopin.

L’abonnement aux services Meopin est soumis à l’acceptation des présentes CG. Meopin se réserve le droit de proposer certains services à des conditions supplémentaires (par exemple, utilisation réservée à des fins spécifiques) ou sur demande spécifique.

Le contenu de chaque formule est précisé dans la description publiée sur la Plate-forme à la date d’inscription. Ce contenu fait partie de l’Accord. Meopin peut toutefois modifier le contenu de la formule si cela est nécessaire pour des raisons techniques, opérationnelles ou commerciales.

3.2. Les services inclus dans cet abonnement (les « Services payants ») seront fournis en fonction des capacités techniques, opérationnelles et financières de Meopin.

Meopin peut à tout moment modifier la nature ou le contenu des Services payants conformément à l’article 21.6 ci-dessous. Meopin se réserve également le droit de résilier son offre de Services payants en cas de violation des CG par l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur en sera dûment informé par un avis publié sur le tableau de bord du Professionnel de santé dans le Centre de gestion et/ou par e-mail à l’adresse fournie lors de l’inscription.

3.3. L’Utilisateur de Services payants doit avoir ouvert un compte Meopin. Lorsqu’il s’inscrit chez Meopin, l’Utilisateur confirme l’exhaustivité et l’exactitude des données utilisées et s’engage à ne pas violer les droits de tiers.

Il appartient à chaque Professionnel de santé de s’inscrire et de publier, sur sa page de profil sur la Plate-forme, uniquement les informations qu’il est légalement autorisé à publier. Il appartient au Professionnel de santé de respecter les lois et les principes déontologiques applicables, et Meopin n’a aucune obligation de vérifier la conformité de chaque information qui fera partie du Contenu publié sur la Plate-forme à ces lois et principes déontologiques.

Les informations du profil doivent être mises à jour par l’Utilisateur dès que possible. Meopin peut demander à tout moment une preuve de l’exactitude des informations publiées dans le profil.

3.4. Lorsqu’il s’inscrit pour s’abonner à des Services payants, le Professionnel de santé doit certifier être un professionnel de santé autorisé à exercer dans le domaine médical concerné. Les Professionnels de santé qui ne sont pas des personnes physiques doivent désigner un interlocuteur.

L’inscription se fait en ligne sur la Plate-forme, en répondant à toutes les questions obligatoires, en acceptant les présentes CG et en cliquant sur le bouton « Envoyer » sur la Plate-forme afin de transmettre l’inscription à Meopin. L’Accord est conclu une fois que Meopin a accepté l’inscription, ouvert le compte au nom du Professionnel de santé et envoyé les informations du compte au Professionnel de santé.

3.5. Le Professionnel de santé inscrit peut résilier les Services payants à tout moment, conformément à l’article 19.3. Dans ce cas, seul le profil de base gratuit du Professionnel de santé sera maintenu sur la Plate-forme.

Si Meopin a manqué à ses obligations envers le Professionnel de santé au titre de l’Accord, le Professionnel de santé n’a d’autre droit que celui de résilier son abonnement.

3.6. Les Professionnels de santé qui mettent du Contenu à disposition sur leur profil Meopin (par exemple, des photos de profil) conviennent que ce Contenu sera sauvegardé et publié sur la Plate-forme. Conformément à l’article 10, ils sont responsables de ce Contenu publié sur la Plate-forme.

3.7. En cas de non-respect des stipulations du présent article, Meopin se réserve le droit de rétrograder le profil du Professionnel de santé concerné, de suspendre la fourniture de tout ou partie des Services payants et/ou de résilier l’Accord conclu avec le Professionnel de santé concernant les Services payants, sans que cela ouvre droit pour le Professionnel de santé à des dommages-intérêts de la part de Meopin.

4. Frais

4.1. La Plate-forme est actuellement mise à la disposition des Patients gratuitement.

4.2. Les Services payants proposés aux Professionnels de santé, tels que définis ci-dessus, sont soumis à un abonnement mensuel correspondant à l’une des formules d’abonnement proposées par Meopin et décrites sur la Plate-forme. Ces formules d’abonnement font partie intégrante des présentes CG.

Lors de son inscription, le Professionnel de santé doit fournir les informations de sa carte bancaire. Un montant de 0,01 EUR peut être débité sur sa carte bancaire pour obtenir confirmation de l’existence et de la validité de la carte dont les informations sont fournies par le Professionnel de santé. L’abonnement commence à la date d’inscription, sous réserve de validation de l’inscription par Meopin.

Le paiement du montant correspondant est prélevé le premier jour de chaque mois sur la carte bancaire dont les informations ont été fournies par le Professionnel de santé. Celui-ci doit actualiser régulièrement les informations de sa carte bancaire. Une facture, marquée « payé », sera établie par Meopin une fois que le montant correspondant aura été débité de la carte bancaire.

Si la carte bancaire ne peut être débitée, Meopin invitera le Professionnel de santé à mettre à jour les informations de sa carte bancaire ou à fournir une autre carte bancaire acceptée pour le paiement. Meopin débitera la carte bancaire mise à jour dans les jours qui suivent afin d’obtenir le paiement du montant dû, jusqu’à ce que la facture soit payée intégralement.

En cas de factures impayées, Meopin se réserve le droit de rétrograder le profil du Professionnel de santé concerné et/ou de suspendre la fourniture de tout ou partie des Services payants sans que cela ouvre droit pour le Professionnel de santé à des dommages-intérêts de la part de Meopin.

5. Évaluations

5.1. La Plate-forme offre la possibilité aux Utilisateurs d’évaluer les Professionnels de santé et de laisser un avis.

5.2. Pour ce faire, les Utilisateurs sont redirigés vers la page d’évaluation, qui affiche les informations du Professionnel de santé ainsi qu’un formulaire à remplir.

Si un Professionnel de santé particulier n’est pas référencé sur la Plate-forme, les Utilisateurs peuvent le référencer avec un profil de base, afin de pouvoir laisser un avis et l’évaluer. Dans ce cas, Meopin fera tout son possible pour informer le Professionnel de santé concerné qu’il a été référencé sur la Plate-forme, dans les 8 jours suivant la date de création du profil.

Des instructions générales sont données aux Utilisateurs sur la manière de rédiger un avis (opinions personnelles, distinguer les commentaires, éviter toute diffamation, haine et discrimination). Pour chaque information, des conseils leur sont donnés sur le fond et la forme.

Les Utilisateurs sont invités à donner un titre à leur avis (qui résume leur visite ou met l’accent sur un aspect particulier) (zone de texte libre), à rédiger un avis (points positifs et négatifs) (zone de texte libre) et à indiquer la date de la consultation chez le Professionnel de santé . Si l’Utilisateur indique une date qui date de plus de 2 ans », un message s’affiche, l’informant que l’avis ne peut pas être pris en compte, car il ne remplit pas les critères relatifs à la date du traitement qui est évalué (le traitement doit avoir été dispensé moins de 2 ans avant la date de l’avis).

Dans la partie « évaluation » du formulaire, les Utilisateurs sont invités à attribuer 1, 2, 3, 4 ou 5 étoiles (1 étoile = mauvais, 2 étoiles = convenable, 3 étoiles = moyen, 4 étoiles = bon, 5 étoiles = excellent) (i) le Professionnel de santé, (ii) l’équipe et (iii) l’accessibilité et l’équipement. L’Utilisateur doit répondre à toutes les questions, mais pour certaines d’entre elles, il a la possibilité de cocher la case « pas d’information ». Les critères d’évaluation varient en fonction de la catégorie du Professionnel de santé. Les notes attribuées au Professionnel de santé, à l’équipe et à l’accessibilité/équipement seront additionnées afin de déterminer une note globale pour le Professionnel de santé.

Dans une section d’informations supplémentaires (facultatives) sur le Patient, les Utilisateurs sont invités à indiquer leur sexe (homme/femme) (case à cocher), leur âge (4 catégories : < 25, 25-40, 40-55, > 55 ans). Ils sont également invités à indiquer s’ils recommandent ce professionnel (oui/non) (case à cocher) et si d’autres Patients intéressés peuvent le contacter pour leur poser des questions (sous couvert d’anonymat) (case à cocher).

Pour chaque question, une icône information permet au Patient (en survolant l’icône) de voir une explication des questions ainsi que des conseils pour y répondre.

Avant de soumettre leur avis, les Utilisateurs doivent confirmer (case à cocher) qu’ils ont bien consulté ce professionnel et que leur avis est lié à leur expérience personnelle. Ils sont également invités à confirmer qu’ils n’ont aucune relation privée ou professionnelle avec le professionnel concerné avant de cliquer sur le bouton « Envoyer ».

5.3. Le formulaire d’évaluation peut être modifié à tout moment par Meopin afin de l’adapter aux évolutions du système d’Évaluations.

5.4. L’Utilisateur reçoit un e-mail lui confirmant que l’avis a été soumis et qu’il sera informé lorsque l’avis sera publié en ligne.

Une fois que Meopin aura vérifié que l’avis remplit les critères de la politique de Meopin relative aux avis, conformément aux dispositions de l’article 8, l’Utilisateur reçoit un e-mail lui confirmant que l’avis a été publié sur la Plate-forme (ou a été publié partiellement/ou ne remplit pas les critères de la politique de Meopin relative aux avis et ne sera donc pas publié).

5.5. Conformément à l’article 8 et/ou à toute autre loi applicable, Meopin vérifie le contenu de l’avis pour s’assurer qu’il ne viole pas les clauses des CG.

S’il ne présente aucune non-conformité apparente, l’avis sera publié (en général dans les 24 heures suivant sa soumission).

En cas de doutes quant à l’authenticité de l’évaluateur, Meopin peut procéder à des vérifications supplémentaires afin d’éliminer notamment les avis multiples et les avis rédigés par des prestataires. Pour ce faire, Meopin peut envoyer un e-mail au Patient avec un lien vers le site Internet où il doit indiquer son numéro de portable. Le numéro peut être chiffré pour la transmission et l’enregistrement (hachage). Après quelques secondes, le Patient reçoit un code par SMS qu’il doit saisir sur le site. Si le code est activé immédiatement (après 10 min maximum), l’avis est publié. Si le code n’est pas activé, l’avis n’est pas publié.

5.6. Les Professionnels de santé ont le droit de répondre à un avis. Dans leur tableau de bord, sur la Plate-forme, ils peuvent accéder à un avis sur leur profil et ajouter une réponse qui sera publiée avec l’avis, sauf si cette réponse ne remplit pas les critères définis par Meopin pour les réponses.

5.7. Un Professionnel de santé a le droit de contester un avis s’il est en désaccord avec l’opinion du Patient ou s’il considère que son contenu lui porte préjudice. Dans son tableau de bord, sur la Plate-forme, il peut accéder à un avis sur son profil et demander à ce que l’avis soit vérifié en indiquant les raisons pour lesquelles il conteste cet avis.

L’avis contesté sera retiré le temps du contrôle qualité.

Meopin enverra au Patient par e-mail le texte du litige publié par le Professionnel de santé sur son tableau de bord. Meopin invite le Patient à détailler son avis et à le confirmer si possible avec une preuve écrite (un reçu, un règlement, une confirmation de rendez-vous, prouvant sa visite au Professionnel de santé).

Si le Patient ne répond pas à cette notification dans le délai indiqué par Meopin, Meopin supprimera définitivement l’avis et en informera dûment le Professionnel de santé et le Patient concernés.

Dans le cas où le Patient fournirait les justificatifs adéquats (c.-à-d. la preuve du rendez-vous), Meopin transmettra ce document au Professionnel de santé par e‑mail. Meopin s’assurera que seuls des documents anonymes soient transmis, ce qui signifie que tous les éléments personnels, tels que le nom, la date de naissance, le numéro d’assurance, l’adresse, soient dissimulés, afin que l’identité du Patient ne soit pas divulguée au professionnel. Meopin demandera au professionnel son avis sur ces documents.

Après avoir reçu le retour du Professionnel de santé, Meopin analysera l’avis et, entre autres éléments, vérifiera s’il s’agit d’une simple opinion (protégée par la loi sur la liberté d’expression) ou d’une description factuelle (qui doit pouvoir être prouvée), ou encore d’un mélange des deux.

Si le Professionnel de santé ne répond pas dans les délais requis par Meopin, l’avis sera publié.

Si le Professionnel de santé répond, et en fonction des résultats de l’analyse, Meopin décide si l’avis sera de nouveau publié, entièrement ou partiellement, ou s’il sera supprimé. Meopin informera le Professionnel de santé et le Patient de sa décision.

5.8. Les Utilisateurs, autres que les Professionnels de santé et les personnes agissant pour leur compte qui soumettent du contenu conformément aux présentes CG, sont autorisés à publier un (1) seul avis sur un même Professionnel de santé, un même établissement, une même procédure ou un même sujet, mais pourront modifier un avis déjà publié si des remarques ou des commentaires doivent être modifiés pour tenir compte d’expériences ou de considérations récentes.

6. Soumissions

6.1. L’Utilisateur peut soumettre du contenu comme des remarques, e-mails, plaintes, suggestions, améliorations, idées, graphiques, retours d’information, modifications, concepts, commentaires, avis, Évaluations, illustrations ou d’autres documents (autres que des informations données lors de l’inscription) à Meopin par la Plate-forme (individuellement et collectivement, les « Soumissions »).

6.2. L’Utilisateur accorde par les présentes à Meopin un droit non exclusif, libre de droits, cessible, irrévocable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence intégrale, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier des Soumissions, créer des œuvres dérivées des Soumissions, et afficher et présenter publiquement les Soumissions dans le monde entier, sur n’importe quel support, existant actuellement ou créé ultérieurement, sans mentionner leur source, sous réserve des dispositions légales. Indépendamment de toute loi spécifique applicable sur le droit d’auteur, l’Utilisateur renonce également à tous les droits moraux qu’il pourrait avoir en lien avec les Soumissions.

6.3. Meopin n’est pas tenue de traiter l’une quelconque des Soumissions d’Utilisateurs comme des informations confidentielles. L’Utilisateur reconnaît et convient que Meopin peut utiliser l’un ou l’une quelconque des concepts et idées contenus dans ses Soumissions (y compris, sans limitation, les idées de produit ou de publicité) à toute fin commerciale ou autre, sans rémunérer l’Utilisateur. Meopin n’encourt aucune responsabilité envers l’Utilisateur en cas de similitudes entre des concepts et idées contenus dans les Soumissions de l’Utilisateur et les actions et activités futures de Meopin.

6.4. Les Soumissions, y compris les informations nominatives qu’elles contiennent, sont faites volontairement. L’Utilisateur est responsable du contenu de ses Soumissions, qui doivent respecter en permanence les règles régissant l’utilisation de la Plate-forme, énoncées à l’article 10.

6.5. Si la Soumission viole les dispositions des CG, Meopin se réserve le droit de la supprimer selon la procédure décrite à l’article 8.

7. Comptes, identifiants et mots de passe Utilisateur

7.1. L’accès à certaines parties de la Plate-forme, au Contenu et aux Produits et Services nécessite un identifiant utilisateur (« Identifiant Utilisateur ») et un mot de passe, qui sont choisis et/ou fournis par l’Utilisateur lors de la création d’un compte sur la Plate-forme. L’inscription est obligatoire pour les Professionnels de santé (afin de modifier le profil de base gratuit sur la Plate-forme et/ou s’abonner aux Services payants de Meopin) et les Patients (afin d’évaluer les Professionnels de santé et de laisser un avis, prendre des rendez-vous en ligne avec des Professionnels de santé, discuter avec des Professionnels de santé ou bénéficier de certains services fournis par des Professionnels de santé ou Meopin).

7.2. L’Utilisateur pourrait avoir besoin de deux Identifiants Utilisateur et de deux mots de passe distincts pour créer un compte Meopin sur le site Web et via l’Appli. En créant un compte, l’Utilisateur déclare, garantit et convient qu’il (i) a au moins 18 ans ou, s’il a moins de 18 ans, mais plus de 13 ans, qu’il s’inscrit avec le consentement d’un parent ou tuteur légal, (ii) utilise sa véritable identité, (iii) a fourni uniquement des informations sincères, exactes, à jour et complètes le concernant lors de la procédure d’inscription, et (iv) tiendra à jour et modifiera rapidement les informations qu’il a fournies pour qu’elles restent sincères, exactes, à jour et complètes. L’Utilisateur peut mettre à jour ses informations à tout moment en se connectant sur la Plate-forme et en cliquant sur « Connexion ».

7.3. Le compte de l’Utilisateur est réservé à son usage personnel. L’Identifiant Utilisateur et le mot de passe de l’Utilisateur lui sont propres, et il s’engage à ne pas les divulguer ni à les communiquer à quelque tiers que ce soit.

En se connectant à son compte à l’aide d’un mot de passe, l’Utilisateur déclare, garantit et convient qu’il est autorisé à utiliser ce mot de passe et à se livrer aux activités qu’il mène avec ce compte. Il s’interdit de se faire passer pour quelqu’un d’autre.

En outre, il convient qu’il est seul responsable de la gestion et de la protection de son Identifiant Utilisateur et de son mot de passe. L’Utilisateur reconnaît également être le seul responsable des activités déployées avec son compte, qu’il ait ou non déployé lui-même ces activités. Cela inclut tout accès et/ou utilisation non autorisés au/du compte, ordinateur ou appareil mobile de l’Utilisateur. Si les informations du compte de l’Utilisateur sont utilisées par des tiers non autorisés, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Meopin et modifier ces informations sur la Plate-forme, dans son tableau de bord. Par les présentes, l’Utilisateur dégage Meopin de toute responsabilité en cas de réclamation ou recours en lien direct ou indirect avec une utilisation non autorisée du compte de l’Utilisateur par un tiers.

7.4. Meopin se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie de la Plate-forme ou de son compte, ou de supprimer ou modifier le mot de passe de son compte à tout moment, à son entière discrétion et avec ou sans justification.

8. Surveillance du Site et avis de retrait

8.1. Meopin se réserve le droit de contrôler les Soumissions pour s’assurer qu’elles ne violent pas les dispositions des CG.

Meopin vérifiera notamment que : (i) les Soumissions sont dénuées de contenu considéré comme illégal, insultant, obscène, offensant, diffamatoire, commercial par nature, répréhensible, inapproprié ou contraire aux présentes CG à tout autre titre, (ii) les Soumissions ne proviennent pas d’une agence de communication, du Professionnel de santé lui-même, du personnel ou de la famille du Professionnel de santé, (iii) un Patient ne publie pas plusieurs avis sur le même Professionnel de santé.

Les Utilis8.1. Meopin se réserve le droit de contrôler les Soumissions pour s’assurer qu’elles ne violent pas les dispositions des CG.

Meopin vérifiera notamment que : (i) les Soumissions sont dénuées de contenu considéré comme illégal, insultant, obscène, offensant, diffamatoire, commercial par nature, répréhensible, inapproprié ou contraire aux présentes CG à tout autre titre, (ii) les Soumissions ne proviennent pas d’une agence de communication, du Profesateurs sont invités à informer Meopin de toute activité observée sur la Plate-forme et qu’ils considèrent illégale, insultante, obscène, offensante, diffamatoire ou inappropriée à tout autre titre. Ils peuvent informer Meopin de toute infraction présumée par leur compte sur la Plate-forme ou par e-mail à l’adresse de contact fournie sur la Plate-forme.

Les Utilisateurs s’interdiront de faire des allégations mensongères. Toute utilisation abusive de cette procédure conduirait à la suspension du compte de l’Utilisateur ou à des poursuites judiciaires.

8.2. Meopin se réserve le droit de retirer des Soumissions de la Plate-forme et de les supprimer de tout autre support ou serveur où les Soumissions de l’Utilisateur peuvent être stockées ou affichées par Meopin ou pour son compte, si Meopin considère, à son entière discrétion, que ces Soumissions ne respectent pas les stipulations de l’article 8.1.

9. Propriété intellectuelle

9.1. La Plate-forme contient des éléments, comme des logiciels, des données, du texte, des graphiques, des images et d’autres éléments fournis par Meopin ou pour son compte (désignés collectivement le « Contenu »).

Tous les droits, titres de propriété et intérêts sur/dans le Contenu, la Plate-forme et les Éléments du Site, y compris, s’y limiter, tous les codes sources et codes objets, le système de notation, la méthodologie, le mode d’emploi et les interfaces développés pour ou liés à la Plate-forme, ainsi que toutes les modifications, améliorations, révisions, tous les changements, toutes les copies partielles ou intégrales, traductions, compilations, tous les perfectionnements et toutes les œuvres dérivées de ce qui précède, ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés, sont et demeureront la propriété de Meopin.
La Plate-forme et son Contenu, ainsi que le contenu auquel elle renvoie, sont destinés à des fins d’informations exclusivement. Toute reproduction, retransmission ou autre utilisation qui ne sont pas prévues par les présentes CG ou autorisées expressément par Meopin sont formellement interdites. Une demande d’autorisation pour la reproduction de Contenu peut être faite par écrit à Meopin. Meopin ne revendique aucun droit sur des données publiques non modifiées.

9.2. Meopin est une marque de commerce ou de service (individuellement ou collectivement, les « Marques Meopin ») appartenant à Meopin. Toutes les autres marques de commerce ou de service, noms de domaine, logos et dénominations sociales affichées sur le Site de Meopin ou auxquels il est fait référence sur le Site de Meopin sont des marques de commerce, des marques déposées, des marques de service, des noms de domaine, des logos, des dénominations sociales ou sont la propriété de Meopin ou de leurs propriétaires respectifs. Sous réserve des stipulations des présentes CG, Meopin n’accorde à l’Utilisateur aucun droit sur les Marques Meopin ou les autres marques. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Marques Meopin ou les autres marques de manière contraire aux dispositions des présentes CG, sans l’autorisation écrite préalable de Meopin ou des propriétaires respectifs des autres marques, selon le cas. Des demandes d’autorisation pour l’utilisation des Marques Meopin ou des autres marques à des fins autres que celles prévues par les présentes CG peuvent être faites par écrit à Meopin.

9.3. Sous réserve des stipulations des présentes CG, une licence non exclusive, non cessible, personnelle et révocable est octroyée à l’Utilisateur pour (i) accéder à et utiliser la Plate-forme et le Contenu, et (ii) copier, télécharger et enregistrer le Contenu (p. ex. dans un fichier cache temporaire) pour permettre l’impression et/ou la consultation hors ligne de ce Contenu exclusivement à des fins privées et non pour le revendre ou le distribuer à des tiers. Meopin se réserve tous les droits qui ne sont pas conférés expressément à l’Utilisateur dans les présentes. Le présent Accord n’inclut aucune licence tacite.

De plus, concernant toute copie du Contenu qu’il télécharge, crée, génère, stocke et/ou imprime, l’Utilisateur s’engage à reproduire et inclure tous les avis de droit d’auteur et de propriété figurant dans ce Contenu.

9.4. À moins d’y être autorisé expressément par Meopin dans les présentes CG ou par écrit, l’Utilisateur s’interdit de :

  • copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, transmettre, télécharger, téléverser, publier, vendre, louer, concéder une licence sur, transférer, présenter publiquement, afficher publiquement, dupliquer en miroir, structurer, décomposer, extraire, envelopper, créer des œuvres dérivées de, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler, directement ou indirectement, un quelconque aspect de la Plate-forme ou du Contenu, en tout ou en partie, sous toute forme ou par un quelconque moyen, manuel ou automatique ;
  • utiliser directement ou indirectement de quelconques balises meta, éléments meta, « texte caché » ou autres équivalents utilisant les noms « Meopin s.e.c.s. », « Meopin », « www.meopin.com », « application mobile Meopin », « conditions générales de Meopin », « charte de confidentialité de Meopin » ou tout autre équivalent apparent sans l’autorisation écrite préalable de Meopin ;
  • utiliser un quelconque aspect de la Plate-forme ou du Contenu pour dresser des listes de Professionnels de santé à des fins commerciales, pour créer des listes de données indépendantes ou en infraction aux lois et règlements applicables.

9.5. L’Utilisateur s’interdit de se livrer à une quelconque activité qui violerait des droits d’auteur sur les Éléments du Site, y compris, sans s’y limiter, les Évaluations, Listes et/ou les systèmes et méthodologies utilisés pour créer ou afficher les Évaluations et les Listes.

Meopin défend vigoureusement ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, et n’hésitera pas à engager des poursuites judiciaires en cas d’utilisation ou de reproduction non autorisées d’un(e) quelconque Contenu, Soumission, Base de données, Produit et Service et de toute autre information qu’ils contiennent qui viole la protection de ses droits de propriété intellectuelle assurée par le droit applicable.

10. Utilisation de la Plate-forme

10.1. Les Utilisateurs sont entièrement responsables des Soumissions qu’ils publient sur la Plate-forme.

10.2. Ils doivent s’assurer que ces Soumissions :
(i) n’enfreignent aucune loi ni ne font la promotion d’activités criminelles ou autres activités illégales ;
(ii) ne sont pas calomnieuses, diffamatoires, discriminatoires, désobligeantes ni ne portent atteinte au droit au respect de la vie privée de tiers ;
(iii) ne sont pas obscènes ni pornographiques ;
(iv) ne sont pas préjudiciables, menaçantes, insultantes, injurieuses, diffamatoires, vulgaires, fausses ou inexactes ;
(v) ne sont pas des attaques personnelles ciblant d’autres personnes ni ne constituent des injures basées sur la nationalité, l’origine ethnique, le sexe, la sexualité, la religion, la foi, l’âge ou le handicap ;
(vi) ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers, y compris des droits d’auteur, marques, brevets ou secrets d’affaires ;
(vii) ne font pas la promotion ni la publicité d’une personne, d’un produit ou d’un service quelconques, ni ne sollicitent de l’argent ;
(viii) ne sont pas considérées comme des informations confidentielles en vertu d’un quelconque contrat ou d’une quelconque politique ;
(ix) ne font pas la promotion de la violence, des armes à feu, munitions ou armes ;
(x) ne font pas la promotion du tabac ou de l’alcool ;
(xi) ne portent pas atteinte à la réputation ou à l’image de Meopin, en tenant compte du droit à la liberté d’expression.

10.3. En plus des exigences ci-dessus, les Soumissions doivent respecter les règles régissant la publicité énoncées à l’article 13.

10.4. Si l’Utilisateur est un Professionnel de santé ou une personne habilitée par un Professionnel de santé à soumettre ou modifier du contenu, ses Soumissions :
(i) doivent respecter les règles (y compris les principes déontologiques) et règlements auxquels le Professionnel de santé est soumis ;
(ii) doivent être sincères et exactes ;
(iii) doivent être l’œuvre originale de leur auteur ;
(iv) ne doivent pas faire la promotion d’un Professionnel de santé particulier ;
(v) ne doivent pas inciter à prescrire, administrer, vendre ou consommer des médicaments ;
(vi) ne doivent pas solliciter des Patients.

10.5. Si le Contenu mis à disposition par un Professionnel de santé sur la Plate-forme concerne des tiers, par exemple des photos ou CV des membres de son personnel, le Professionnel de santé doit certifier que les tiers concernés ont donné leur consentement à la publication du Contenu. Meopin peut à tout moment demander une preuve de ce consentement.

10.6. Concernant les Soumissions, les Professionnels de santé dégagent Meopin de toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers résultant de la fourniture de Services payants et s’engagent à apporter une assistance à Meopin pour toutes les déclarations et documents à produire en cas de mise en cause de la responsabilité de Meopin par un tiers.
10.7. L’Utilisateur s’interdit, directement ou indirectement, de :

  • utiliser un(e) quelconque Contenu, Soumission, Base de données et toute autre information qu’ils contiennent à toute fin autre que son évaluation personnelle et non commerciale de Professionnels de santé et la prise de rendez-vous avec des Professionnels de santé ;
  • utiliser le Contenu, les Soumissions, Bases de données, Produits et Services et toute autre information qu’ils contiennent pour dresser des listes de diffusion ou d’autres listes de Professionnels de santé à des fins commerciales ;
  • utiliser le Contenu, les Soumissions, Bases de données, Produits et Services et toute autre information qu’ils contiennent pour créer des fichiers de données indépendants ou recueillir des données statistiques ;
  • utiliser le Contenu, les Soumissions, Bases de données, Produits et Services et toute autre information qu’ils contiennent en infraction aux lois ou règlements applicables ;
  • publier ou distribuer sur tout support le Contenu, les Soumissions, Bases de données, toute autre information qu’ils contiennent et/ou des résumés ou parties de ceux-ci à toute personne physique ou morale ;
  • tenter d’accéder ou accéder au compte de tout autre Utilisateur ;
  • tenter d’obtenir ou de vérifier ou obtenir ou vérifier le nom d’utilisateur, le mot de passe et/ou les informations personnelles de tout autre Utilisateur par tout moyen ;
  • tenter de contourner ou contourner les dispositifs de sécurité de Meopin ;
  • tenter d’accéder à ou accéder à la Plate-forme sans autorisation ou de manière frauduleuse ;
  • rédiger un faux avis, échanger des avis avec d’autres entreprises, rémunérer quelqu’un ou être rémunéré pour rédiger un avis ;
  • tenter de truquer les résultats de recherche sur la Plate-forme ;
  • utiliser quelque robot, robot de recherche, application d’extraction/de recherche de site ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder, extraire ou indexer toute partie de la Plate-forme ou tout Contenu ;
  • prendre une quelconque mesure qui entraîne ou pourrait entraîner, à l’entière appréciation de Meopin, une surcharge excessive ou disproportionnée de l’infrastructure technologique de Meopin ou qui pourrait congestionner la Plate-forme ;
  • supprimer, contourner, désactiver, endommager ou toucher aux dispositifs de sécurité de la Plate-forme, aux dispositifs qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la reproduction du Contenu, ou les dispositifs qui appliquent des limites à l’utilisation de la Plate-forme ;
  • utiliser des outils ou logiciels quelconques pour masquer, dissimuler, ou falsifier une adresse de protocole Internet à partir de laquelle il accède à la Plate-forme ;
  • utiliser la Plate-forme à toute fin autre que celles prévues par Meopin et définies par Meopin à son entière discrétion ; ou
  • charger ou soumettre des données ou des informations contenant des virus, codes informatiques, fichiers corrompus ou programmes conçus pour ou destinés à perturber ou empêcher le bon fonctionnement d’un logiciel, d’un équipement informatique, de télécommunications, de réseaux, de serveurs ou autre équipement.

11. Liens externes

11.1. Les sites Internet et applications mobiles qui n’appartiennent pas à Meopin, qui ne sont pas exploités ou gérés par Meopin peuvent contenir un lien vers la Plate-forme ou vice versa, ou permettre à l’Utilisateur de télécharger ou de lancer l’Appli. Ces autres sites et applications contiennent des informations générées, publiées, tenues à jour ou mises en ligne par des tiers indépendants de Meopin et sur lesquels Meopin n’a aucun contrôle.

11.2. Meopin ne donne son aval à, n’approuve ni ne certifie, ne gère ou ne contrôle ces autres sites et applications, et ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la validité, l’actualité ou le bon ordre des informations disponibles à ces adresses ou sur ces applications. Meopin ne fournit ces liens que par souci de commodité.

11.3. L’utilisation de toute information obtenue sur ces autres sites et applications est volontaire, et l’Utilisateur ne doit s’y fier qu’après en avoir vérifié de manière indépendante l’exactitude, l’exhaustivité, la validité et l’actualité, ainsi que les conditions d’utilisation et chartes de confidentialité respectives de ces autres sites et applications. Une fois que l’Utilisateur quitte le Site, les CG de Meopin ne s’appliquant plus, il doit consulter les conditions et politiques des autres sites et applications. Ni l’insertion d’un lien sur la Plate-forme ni une référence sur les autres sites et applications à un quelconque Professionnel de santé, produit, processus ou service par son nom, appellation commerciale, marque de commerce ou de service, fabricant ou par tout autre moyen ne constituent ni n’impliquent une approbation, recommandation ou référence par Meopin.

11.4. L’Utilisateur reconnaît et convient que Meopin ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice matériel ou corporel lié directement ou indirectement au contenu de, ou à l’accès à, ces autres sites et applications. En outre, toutes les informations que l’Utilisateur fournit à des tiers via un lien sur la Plate-forme sont soumises aux politiques de ce tiers relatives au respect de la vie privée, et non à celles de Meopin.

12. Contenu tiers et informations privées transmises à des tiers

12.1. Certains Éléments du Site, y compris, sans s’y limiter, certaines informations de santé, certains avis sur des produits, certaines actualités, données, études, analyses et opinions, sont fournis par des fournisseurs d’informations indépendants (« FII ») (« Programmes tiers »). Meopin ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie ou approbation quant à la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, la qualité, la performance, l’adéquation ou le bon ordre de toute information, tout élément ou autre contenu fournis par un quelconque FII. Meopin n’approuve, ne conteste, ni ne modifie aucune opinion ou analyse exprimées par un quelconque FII. Meopin décline toute responsabilité concernant toute information, tout élément ou tout autre contenu fournis par un quelconque FII. En outre, toutes les informations privées que l’Utilisateur transmet à des tiers via un lien sur la Plate-forme sont soumises aux politiques de ces tiers relatives au respect de la vie privée, et non à celles de Meopin.

12.2. Si l’Utilisateur choisit de les utiliser, certains ou l’ensemble de ces Programmes tiers peuvent exiger qu’il fournisse certaines informations nominatives qui peuvent permettre de l’identifier. Ces informations nominatives peuvent inclure, par exemple, l’âge, l’état de santé actuel, l’assureur, les antécédents médicaux, les antécédents de prescription ou d’autres informations relatives à la santé et au mode de vie. Si l’Utilisateur choisit d’utiliser un ou plusieurs Programmes tiers, toutes les informations nominatives qu’il fournit dans le cadre du Programme tiers, ainsi que ses informations d’inscription, seront à la disposition du tiers qui gère le Programme tiers. En utilisant un quelconque Programme tiers, l’Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information nominative et de toute information d’inscription au tiers ne constitue pas une violation des CG. Meopin ne peut garantir qu’un quelconque tiers préservera la confidentialité des informations nominatives de l’Utilisateur en toutes circonstances.

13. Publicité

13.1. L’utilisation et/ou l’affichage de bannières, badges, textes publicitaires, publicités vidéos numériques, contenu sponsorisé et/ou promotions (« Publicité ») de tiers sur la Plate-forme sont régis par les règles suivantes.

Meopin peut définir librement les types de Publicité qui seront acceptés et affichés sur la Plate-forme. Cependant, l’acceptation par Meopin d’une quelconque Publicité ne saurait en aucun cas être considérée comme une approbation du ou des produits et/ou services faisant l’objet de la Publicité, ou un soutien à la société qui fabrique, distribue ou promeut les produits ou services.

13.2. Meopin interdit en toutes circonstances certains types de Publicité sur la Plate-forme, y compris, sans s’y limiter, la Publicité qui promeut, entre autres :

  • un Professionnel de santé particulier, si cette publicité est contraire au droit applicable ;
  • la prescription, l’administration, la vente ou la prise de médicaments, si cette publicité est contraire au droit applicable ;
  • le contenu mensonger ou factuellement inexact ;
  • le contenu trompeur, prêtant à confusion ou frauduleux ;
  • les allégations de santé infondées ;
  • les services, produits et positions illégaux, controversés ou répréhensibles ;
  • le contenu qui discrimine, ridiculise ou dénigre une personne ou un groupe du fait de son origine ethnique, de sa religion, de son origine nationale, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son état civil, de son âge, de son handicap ou de toute autre caractéristique, et que Meopin juge inapproprié pour la Plate-forme ;
  • des produits directement auprès des enfants, ou qui est destinée à attirer les enfants ;
  • les armes à feu, munitions ou armes destinées à porter gravement atteinte à l’intégrité physique ;
  • les feux d’artifice ;
  • les jeux d’argent ;
  • la pornographie ;
  • le tabac et l’alcool (sauf dans le cadre de campagnes de sensibilisation comme les messages faisant la promotion de l’arrêt du tabac ou d’une consommation d’alcool responsable) ;
  • ou qui sollicite à tout autre titre les Patients, si cette sollicitation est interdite par le droit applicable.

13.3. Chaque Annonceur doit se conformer à l’ensemble des lois et règlements luxembourgeois et étrangers applicables. Meopin n’est pas tenue de vérifier le respect des lois et règlements applicables ; toutefois, Meopin se réserve le droit de contrôler toutes les Publicités et, si Meopin prend connaissance d’une quelconque infraction réelle ou potentielle à une quelconque loi ou un quelconque règlement applicables, de supprimer les Publicités concernées.

13.4. L’Annonceur doit veiller à ce que toutes ses Publicités figurant sur la Plate-forme soient identifiées clairement et sans ambiguïté. La mention « Publicité » doit apparaître à côté de la Publicité. Meopin exige l’utilisation des termes « Présenté par » ou « Sponsorisé par » pour identifier le contenu créé ou influencé par un annonceur afin que les Utilisateurs de la Plate-forme puissent distinguer ce contenu du contenu éditorial indépendant contrôlé exclusivement par Meopin. Les Utilisateurs peuvent reconnaître le contenu influencé par un annonceur sur la Plate-forme grâce à la mention « Présenté par » ou « Sponsorisé par » suivie du nom de l’annonceur, figurant dans le contenu sponsorisé.

Sauf accord exprès écrit de Meopin, l’Annonceur doit s’assurer qu’aucune Publicité sur la Plate-forme ne contient de numéros de téléphone ou de recommandation de médecins ni aucune technologie de collecte d’informations ou autres dispositifs qui recueillent ou permettent à des tiers de recueillir des données d’utilisateurs qui seront utilisées par la suite pour du ciblage comportemental, du remarketing ou du reciblage. L’Annonceur doit s’assurer qu’un clic sur sa Publicité affichée sur la Plate-forme dirigera l’Utilisateur vers une page en lien avec la Publicité. Si Meopin détermine que l’URL de destination n’a aucun rapport avec la Publicité, le placement de la Publicité sera refusé.

13.5. Meopin peut à tout moment rejeter, annuler ou retirer une quelconque Publicité de la Plate-forme pour quelque raison que ce soit. Dès le rejet, l’annulation ou le retrait d’une Publicité, Meopin en informe l’Annonceur dans les meilleurs délais en indiquant le motif du rejet, de l’annulation ou du retrait.

13.6. La Publicité sur la Plate-forme est basée sur l’Utilisateur. Meopin optimise la publicité en recueillant et en traitant anonymement les informations sur le comportement des Utilisateurs afin d’identifier leurs centres d’intérêt. Un cookie est stocké sur l’ordinateur des Utilisateurs à cet effet. Meopin peut également accorder à des tiers un accès aux données des Utilisateurs.

14. Charte de confidentialité

14.1. Meopin a élaboré la présente charte de confidentialité (« Charte de confidentialité ») au profit des Utilisateurs de la Plate-forme afin de démontrer son engagement ferme à protéger la confidentialité des informations que Meopin recueille par la Plate-forme. La présente Charte de confidentialité présente succinctement la manière dont Meopin gère les informations nominatives fournies volontairement par l’Utilisateur lorsqu’il utilise la Plate-forme et que Meopin peut recueillir automatiquement lorsque les Utilisateurs visitent la Plate-forme (« Données à caractère personnel »).

Meopin est considérée comme le responsable du traitement des données pour les Données à caractère personnel recueillies par la Plate-forme et, à ce titre, s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données, ainsi que toutes les lois de l’UE sur la protection des données.

Lorsqu’il crée un compte sur la Plate-forme, en cliquant sur « J’accepte » dans la partie appropriée, l’Utilisateur confirme avoir lu et accepte la Charte de confidentialité de Meopin et consent au traitement de ses données à caractère personnel conformément à la Charte de confidentialité.

14.2. Données à caractère personnel recueillies par Meopin. Pour utiliser certains services et accéder à certaines parties de la Plate-forme, l’Utilisateur doit fournir des Données à caractère personnel qui peuvent permettre de l’identifier, comme son nom complet, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse électronique. Meopin recueille des Données à caractère personnel que l’Utilisateur fournit volontairement en saisissant des données en ligne, en répondant à des enquêtes, en achetant des produits ou en remplissant des formulaires d’inscription. Meopin recueille la plupart de ces Données à caractère personnel auprès de l’Utilisateur lors de la première inscription de l’Utilisateur sur la Plate-forme. Meopin peut également demander à l’Utilisateur des Données à caractère personnel à d’autres occasions, y compris lorsqu’il répond à des enquêtes facultatives, remplit des formulaires de contact pour obtenir des informations complémentaires sur des produits et services spécifiques ou utilise un service spécifique. Par conséquent, l’Utilisateur peut décider en grande partie des Données à caractère personnel qu’il soumettra volontairement à Meopin. Ces données sont organisées et stockées dans des bases de données (« Bases de données »).

14.3. Motifs de collecte de Données à caractère personnel. Meopin apporte régulièrement des améliorations à la Plate-forme pour offrir à ses nombreux Utilisateurs un service plus personnalisé, pertinent et intelligent.

Pour Meopin, l’objectif principal de la collecte de Données à caractère personnel est de fournir un service personnalisé et sur mesure aux Utilisateurs de la Plate-forme.

Meopin peut également utiliser des Données à caractère personnel à des fins commerciales et principalement pour : (i) aviser les Utilisateurs par e-mail, conformément au droit applicable, des nouvelles fonctionnalités ou informations disponibles sur la Plate-forme ou dont Meopin estime par ailleurs qu’elles pourraient intéresser les Utilisateurs de la Plate-forme ; et (ii) permettre à Meopin et à ses annonceurs et commerçants tiers, ainsi qu’à leurs filiales, proposant des produits ou services dont Meopin pense qu’ils pourraient intéresser les Utilisateurs, à communiquer des informations utiles ou à proposer des offres aux Utilisateurs sous quelque forme que ce soit. Meopin recueille les adresses IP afin de diffuser de la publicité auprès des Utilisateurs, comme expliqué précédemment, ainsi que pour administrer les systèmes, résoudre les pannes et transmettre des informations agrégées aux annonceurs et autres personnes. La collecte de Données à caractère personnel contribue grandement au processus d’amélioration de Meopin, en identifiant les centres d’intérêt et les besoins des nombreux Utilisateurs de la Plate-forme.

14.4. Cookies. Meopin utilise des cookies pour recueillir et stocker des informations lorsque des Utilisateurs visitent la Plate-forme (« Cookies »).

Les Cookies permettent à Meopin de personnaliser l’expérience de navigation d’un Utilisateur sur la Plate-forme ou sur d’autres sites tiers avec lesquels Meopin a un accord publicitaire. Lorsqu’un Utilisateur revient sur la Plate-forme, Meopin peut le reconnaître grâce au Cookie et ainsi lui offrir une expérience sur mesure sur la Plate-forme. Par exemple, Meopin utilise des Cookies pour reconnaître les droits d’accès de l’Utilisateur à la Plate-forme, identifier les habitudes de navigation et d’utilisation sur le site, insérer des publicités pour des produits ou des services correspondants aux centres d’intérêt en se basant sur les informations soumises par, ou déduites des actions de, l’Utilisateur et estimer l’audience de la Plate-forme. Meopin utilise également des Cookies pour stocker les noms d’Utilisateur et mots de passe fournis lors de l’inscription. Si Meopin utilise des Cookies en lien avec la collecte d’informations pour des tiers (c’est-à-dire des annonceurs) le ou les annonceurs concernés peuvent recevoir une notification électronique lorsqu’un Utilisateur regarde leur annonce.

Lorsqu’un Utilisateur visite un site tiers après avoir visité la Plate-forme, ce site tiers peut reconnaître l’Utilisateur grâce au Cookie et ainsi lui offrir une expérience sur mesure sur ce site. Par exemple, Meopin utilise des Cookies pour insérer des publicités pour des produits ou des services pertinents dans les espaces publicitaires achetés sur des sites tiers, en se basant sur des informations déduites des actions de l’Utilisateur sur la Plate-forme. En dehors des services de prise de rendez-vous, Meopin peut utiliser des régies publicitaires externes pour diffuser des publicités sur la Plate-forme, sur des sites tiers avec lesquels Meopin a des accords publicitaires, et peut utiliser un service de mesure d’audience pour analyser la fréquentation de la Plate-forme. Les régies publicitaires sont des tiers qui diffusent des publicités en fonction des visites de l’Utilisateur sur la Plate-forme et sur d’autres sites web, ces publicités pouvant être basées sur les informations soumises par, ou déduites des actions de, l’Utilisateur sur la Plate-forme. Les services tiers de diffusion d’annonces permettent à Meopin de cibler les Utilisateurs susceptibles d’être intéressés par les produits et services concernés. Même si les annonceurs tiers et autres sociétés n’ont pas accès aux Cookies placés par la Plate-forme, les régies publicitaires externes de la Plate-forme, les annonceurs, les sponsors et/ou services de mesure d’audience peuvent eux-mêmes insérer leurs propres Cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur et y accéder si l’Utilisateur choisit d’activer les Cookies dans son navigateur. Ces Cookies tiers servent notamment à diffuser des publicités susceptibles d’intéresser l’Utilisateur, à éviter qu’il ne voie la même publicité trop souvent, et à étudier l’utilité de certaines publicités pour l’Utilisateur. Toute image (ou tout autre élément d’une page web) diffusée par des tiers en lien avec des Cookies tiers peut servir de balises web qui permettent à des tiers de mener les activités décrites précédemment. Les Cookies tiers et les balises Web sont régis par la politique de confidentialité de chaque tiers et non par les présentes CG. Si Meopin peut faire appel à différentes sociétés pour diffuser des publicités sur la Plate-forme, l’Utilisateur peut consulter le site http://www.networkadvertising.org pour obtenir des informations concernant la publicité de tiers et les procédures de « retrait » de certains serveurs publicitaires tiers utilisés par Meopin.

Pour en savoir plus sur les Cookies, l’Utilisateur peut se rendre sur le site http://allaboutcookies.org/. Bien que la plupart des navigateurs web soient configurés de manière à accepter les Cookies, si l’Utilisateur le souhaite, il peut refuser le stockage d’un Cookie sur son disque dur à l’aide de la ou des fonctionnalités appropriées de son navigateur (si disponibles) pour supprimer le Cookie. Cependant, si les Cookies sont bloqués par le navigateur, certaines parties de la Plate-forme risquent de ne pas fonctionner correctement.

 

14.5. Divulgation de Données à caractère personnel à des tiers. Meopin peut communiquer des Données à caractère personnel de l’Utilisateur, aux fins de la fourniture des Services, aux catégories de destinataires suivantes : prestataires de services externes, partenaires commerciaux (comme des marketeurs, annonceurs et autres prestataires de services de santé), administrations et filiales basées en Allemagne ou à l’étranger, y compris dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection, selon la Commission européenne, dans la mesure où cette communication est nécessaire à l’exécution de l’Accord. Ce transfert/cette divulgation se feront en conformité avec les lois applicables.

Meopin se réserve également le droit de communiquer ou transférer les informations d’inscription ou d’autres Données à caractère personnel de l’Utilisateur afin de s’acquitter d’une obligation légale (en vertu de la législation nationale ou d’une loi étrangère) ou de se conformer à l’ordonnance d’un tribunal.

14.6. Mesures de protection des Données à caractère personnel. Sur la Plate-forme et chez Meopin, des mesures administratives, techniques et physiques de sécurité appropriées sont mises en œuvre afin de protéger suffisamment les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sous le contrôle de Meopin de toute utilisation, divulgation ou tout accès non autorisés. Par exemple, Meopin accorde un accès aux Données à caractère personnel uniquement au personnel autorisé. De plus, lorsque l’Utilisateur s’inscrit en ligne ou accède aux informations de son compte sur la Plate-forme, Meopin offre la possibilité à l’Utilisateur d’utiliser un serveur sécurisé. Le serveur sécurisé chiffre toutes les informations saisies par les Utilisateurs avant qu’elles ne soient envoyées à Meopin.

Bien que Meopin se soit efforcée de créer une Plate-forme sûre et fiable pour ses Utilisateurs, la confidentialité et la sécurité de toute communication ou de tout document transmis à/par Meopin via la Plate-forme ou par e-mail ne peuvent être garanties en permanence à 100 %. Lorsqu’il communique de quelconques Données à caractère personnel, l’Utilisateur doit toujours garder à l’esprit que ces données pourraient devenir accessibles au grand public et pourraient par conséquent être recueillies et utilisées par des tiers sans son consentement. Par conséquent, l’Utilisateur doit réfléchir avant de communiquer des informations sensibles dont il ne veut pas qu’elles soient rendues publiques et doit être conscient que son utilisation d’Internet et de la Plate-forme se fait à ses risques et périls. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de toutes ses Données à caractère personnel. Meopin n’a aucune responsabilité ni aucune obligation envers qui que ce soit concernant la sécurité de Données à caractère personnel transmises par Internet. Meopin exhorte tous ses Utilisateurs à être vigilants et responsables lorsqu’ils sont sur Internet.

14.7. Opposition à l’utilisation et à la communication de Données à caractère personnel par Meopin à des fins commerciales. L’Utilisateur doit donner son consentement à l’utilisation et à la divulgation par Meopin de ses Données à caractère personnel à des fins commerciales, comme le prévoient les présentes CG. En créant un compte sur la Plate-forme, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et accepter les CG et la Charte de confidentialité, et consentent à ce que Meopin utilise leurs données à caractère personnel à des fins commerciales.

Si l’Utilisateur consent à l’utilisation ou à la communication de ses Données à caractère personnel par Meopin, il peut par la suite changer d’avis et s’y opposer.

L’Utilisateur peut s’opposer à toute utilisation ou divulgation futures de ses Données à caractère personnel à des fins commerciales en demandant le retrait de ses Données à caractère personnel de la Base de données de Meopin, ou son retrait de la liste de diffusion de Meopin en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans tout e-mail envoyé par Meopin à l’Utilisateur.

14.8. Accès aux Données à caractère personnel, modification ou suppression. Conformément aux droits qui lui sont conférés par les lois applicables en matière de protection des données, l’Utilisateur peut à tout moment contacter Meopin par e-mail pour demander (i) un résumé de ses Données à caractère personnel détenues par Meopin, (ii) une modification des Données à caractère personnel de l’Utilisateur détenues par Meopin, ou (iii) la suppression des Données à caractère personnel de l’Utilisateur de la Base de données de Meopin. Cette demande doit être adressée à support@meopin.com.

15. Exclusions de garantie

15.1. La Plate-forme et les Éléments du Site sont fournis « en l’état », « si disponibles » et à des fins d’information uniquement. Si Meopin s’efforce de fournir les informations les plus exactes et récentes possibles disponibles, les Éléments du Site peuvent contenir des erreurs techniques ou d’autres inexactitudes, ou des erreurs typographiques, et peuvent être modifiés ou actualisés sans préavis.

15.2. Dans la mesure où le droit applicable le permet, Meopin exclut toute garantie expresse ou tacite, y compris, sans s’y limiter, (a) toute garantie concernant la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, la qualité, la performance ou l’adéquation de la Plate-forme, des Éléments du Site, ou de tout produit, service ou résultat obtenus sur ou par la Plate-forme, et (b) toute garantie implicite de titre, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Meopin ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, quant à la capacité de la Plate-forme ou de tout Élément du Site d’aider l’Utilisateur à identifier un Professionnel de santé adéquat ou à faire quoi que ce soit d’autre. Meopin ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, quant au fonctionnement continu de la Plate-forme, l’absence d’erreurs, de virus ou autres éléments nuisibles, ou à la correction de tous les défauts. L’Utilisateur reconnaît expressément que son utilisation de la Plate-forme et des Éléments du Site se fait à ses risques et périls.

16. Déclarations

16.1. La Plate-forme ne donne pas de conseils médicaux. Le Site, l’Appli, les Produits, les Services et le Contenu sont fournis à des fins d’information uniquement, et n’ont pas vocation à remplacer l’avis, le diagnostic ou le traitement d’un professionnel. L’Utilisateur doit toujours consulter un médecin ou autre professionnel de santé compétent pour toute question concernant son état de santé ou une maladie. L’Utilisateur ne doit jamais négliger l’avis d’un médecin ou tarder à consulter en raison de quelque chose qu’il a lu sur la Plate-forme. L’Utilisateur assume seul le risque associé au crédit qu’il accorde au Site, à l’Appli, aux Produits et Services et au Contenu.

16.2 Les opinions exprimées sur la Plate-forme sont celles des Utilisateurs et non celles de Meopin.

Ni Meopin, ni ses Filiales, sociétés affiliées ou leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, fournisseurs de contenu, clients ou fournisseurs n’approuvent quelque Utilisateur, Professionnel de santé ou Soumission publiée par un quelconque Utilisateur ou Professionnel de santé (y compris, sans s’y limiter, toute opinion, recommandation ou tout avis exprimés par un quelconque Utilisateur ou Professionnel de santé).

16.3. Certains éléments du Contenu, y compris, sans s’y limiter, les informations des Professionnels de santé, données, études, analyses, avis et Évaluations, sont fournis par des fournisseurs d’informations tiers. Meopin ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie ou approbation quant à la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, la qualité, la performance ou l’adéquation de toute information, tout élément ou toute autre donnée fournis par un quelconque fournisseur d’informations tiers.

L’Utilisateur doit se procurer toutes les informations nécessaires à la prise d’une décision en toute connaissance de cause avant de choisir et de consulter un Professionnel de santé particulier.

17. Limitations de responsabilité

17.1. Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la Plate-forme, des Produits ou des Services, l’unique recours dont il dispose est la résiliation et la cessation de l’accès à la Plate-forme, aux Produits et aux Services ou de leur utilisation.

17.2. Meopin décline toute responsabilité en cas de préjudice matériel ou corporel causé par une rupture de garantie, une rupture de contrat ou un délit (la négligence étant le critère établissant la culpabilité) découlant de l’utilisation par l’Utilisateur de la Plate-forme, du Contenu ou des produits et services mis à sa disposition sur la Plate-forme, y compris, sans s’y limiter, toute panne, tout dysfonctionnement ou toute performance, toute erreur, omission, interruption, tout défaut, retard de transmission, virus informatiques, ou toute rupture de liaison.

17.3. Dans la mesure où la loi le permet, Meopin décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation, de l’incapacité à utiliser, ou du crédit accordé à, la Plate-forme, le Contenu ou tout produit ou service obtenu sur ou par la Plate-forme, même si Meopin avait été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de Meopin envers l’Utilisateur pour un préjudice direct découlant des présentes CG ou lié aux présentes CG ne peut en aucun cas dépasser cent (100) euros.

17.4. En outre, Meopin décline expressément toute responsabilité ou obligation à l’égard des accords distincts conclus par l’Utilisateur avec des Professionnels de santé ou des tiers qui proposent des produits ou des services sur ou par la Plate-forme, et l’Utilisateur s’adressera exclusivement à ces Professionnels de santé ou tiers pour toute réclamation concernant ces accords et/ou produits ou services. L’Utilisateur reconnaît qu’il assume seul la responsabilité du choix d’un quelconque Professionnel de santé, qu’il ait obtenu ou non des informations sur ce Professionnel de santé sur ou par la Plate-forme. En particulier, l’Utilisateur reconnaît et convient que Meopin et ses concédants de licence, fournisseurs et filiales (collectivement, les « Filiales ») et leurs administrateurs, dirigeants, mandataires et employés respectifs ne sauraient être tenus responsables pour un quelconque avis, traitement ou autre service donné/rendu par un quelconque Professionnel de santé, ou pour toute faute professionnelle ou autre réclamation découlant directement ou indirectement de cet avis, ce traitement ou cet autre service.

17.5. L’utilisation d’Internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et est soumise à l’ensemble des lois et règlements de l’État, locaux, nationaux, fédéraux et internationaux applicables. Bien que Meopin se soit efforcée de créer une Plate-forme sûre et fiable, la confidentialité de toute communication ou de tout document qui nous sont transmis par Internet ne peut être garantie. Par conséquent, Meopin ne saurait être tenue responsable de la sécurité d’une quelconque information transmise par Internet, ni de l’exactitude des informations figurant sur la Plate-forme ou des conséquences du crédit accordé à ces informations. L’Utilisateur doit prendre ses propres décisions à cet égard.

17.6. L’Utilisateur dégage Meopin de toute responsabilité en cas de préjudice occasionné par des circonstances indépendantes de la volonté de Meopin, y compris, sans s’y limiter, en cas de panne d’équipements électriques ou mécaniques ou de lignes de communication, de problèmes de téléphone ou de liaison, de virus informatiques ou d’autres codes ou données nuisibles, d’accès non autorisé, de vol, d’erreurs de l’opérateur, d’intempéries, de séismes, de catastrophes naturelles, de grèves ou d’autres conflits sociaux, de guerres, de restrictions gouvernementales et de la divulgation d’informations de santé confidentielles de l’Utilisateur que celui-ci a transmises à des tiers par des liens sur la Plate-forme.

18. Garantie

18.1. L’Utilisateur s’engage à défendre, dédommager et dégager de toute responsabilité Meopin et ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, propriétaires, associés, employés, mandataires, préposés, fondés de pouvoir, avocats, prédécesseurs, successeurs et ayants droit en cas de recours, poursuites, dommages, préjudices, responsabilités, pertes, frais et dépens (y compris des honoraires d’avocat et frais de justice raisonnables) liés directement ou indirectement à :
(i) l’utilisation par l’Utilisateur de la Plate-forme, de tout Élément du Site ou de tout produit ou service obtenus sur ou par la Plate-forme ;
(ii) tout produit ou service obtenus par l’Utilisateur auprès de tiers, sur la base de tout ou partie du Contenu et d’autres informations consultés ou obtenus sur, à partir de ou par la Plate-forme ;
(iii) toute Soumission faite ou publiée par l’Utilisateur sur la Plate-forme ;
(iv) toute violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ou autre acte de négligence ou conduite fautive ou illégale de l’Utilisateur ou de toute autre personne qui accède à la Plate-forme en utilisant le compte de l’Utilisateur, son ordinateur ou appareil mobile ; et
(v) toute violation des CG par l’Utilisateur.

19. Durée et résiliation

19.1. L’acceptation des présentes CG prend effet dès que l’Utilisateur clique sur « J’accepte » les présentes CG, ou, s’il le fait avant, dès qu’il accède à, navigue sur ou utilise la Plate-forme ou tout élément du Contenu, et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’Utilisateur conformément aux présentes CG et/ou par Meopin.

19.2. Meopin se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans en aviser préalablement l’Utilisateur, de (i) refuser à l’Utilisateur l’accès à la Plate-forme pour des raisons légitimes et objectives, (ii) modifier, supprimer ou suspendre un quelconque Contenu ou service disponible sur ou par la Plate-forme ou (iii) résilier l’Accord en cas de violation des présentes CG ou pour tout autre motif légitime.

19.3. Le Professionnel de santé peut résilier les Services payants à tout moment en supprimant son compte dans la section de gestion de compte ou en écrivant à Meopin. Tout abonnement résilié au plus tard le vingt (20) du mois prend effet le dernier jour de ce mois. Tout abonnement résilié à compter du vingt-et-un (21) du mois prend effet le dernier jour du mois suivant. La résiliation peut être faite par le Professionnel de santé dans son tableau de bord sur la Plate-forme.
Le Professionnel de santé comprend que la résiliation des Services payants n’entraînera pas la suppression du profil de base ni celle de la page de profil disponible sur la Plate-forme.

19.4. Les exclusions de garantie, limitations et exclusions de responsabilité, clauses de réserve et d’attribution de droits de propriété, ainsi que les autres conditions des présentes CG qui, par leur nature, sont destinées à rester en vigueur après le terme d’un contrat, resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration de l’Accord.

20. Droit applicable et juridiction compétente

20.1. Droit applicable. L’accès à, la navigation sur, et l’utilisation de, la Plate-forme et du Contenu, le présent Accord ainsi que toutes les affaires ou questions y afférentes, sont régis par les lois allemandes, sans qu’il soit tenu compte des dispositions relatives au conflit de lois qui renvoient au et/ou appliquent le droit substantiel d’un autre pays.

20.2. Juridiction compétente. Toute action découlant du contenu de la Plate-forme, de l’utilisation par l’Utilisateur des Éléments du Site, d’une citation, reproduction ou reproduction interdites de tout Élément du Site par l’Utilisateur, ou de l’utilisation de toute Marque Meopin, ou toute action visant à obtenir l’exécution de l’Accord et/ou des CG sera portée uniquement devant les tribunaux compétents de la ville de Köln (Cologne) en Allemagne. L’Utilisateur reconnaît expressément la compétence de ces tribunaux. Cette reconnaissance est une condition explicite de l’utilisation de la Plate-forme.

21. Dispositions diverses

21.1. Avis. Tout avis ou autre document ou communication à transmettre, ou pouvant être transmis à Meopin en vertu des présentes seront réputés dûment transmis s’ils revêtent la forme écrite et qu’ils sont remis par l’un des moyens suivants :

  • lettre recommandée avec accusé de réception, à Meopin-Op à l’attention de : Service juridique et Conformité, Hohenstaufenring 62, D-50674 Köln (Deutschland) ; ou
  • e-mail envoyé à support@meopin.com

Les avis destinés à Meopin seront réputés remis à la date de réception effective par Meopin.

Tout avis ou autre document ou communication à transmettre, ou pouvant être transmis par Meopin en vertu des présentes sera envoyé à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur lors de son inscription sur la Plate-forme (ou toute autre adresse électronique fournie par l’Utilisateur après son inscription). Cet avis sera réputé reçu par l’Utilisateur le jour ouvrable suivant la date d’envoi de l’e-mail, même si l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur n’est pas correcte ou valable.

21.2. Non-renonciation. Aucun retard dans l’exercice d’un quelconque droit, ou non-exercice d’un quelconque droit, en cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des conditions des présentes CG ne sauraient affaiblir ce droit ou pouvoir, ou être interprétés comme une renonciation à ce droit ou pouvoir. Toute renonciation par Meopin à l’un ou l’une quelconque des engagements, conditions ou conventions à respecter par l’Utilisateur ne saurait être interprétée comme une renonciation à la réparation de tout manquement ultérieur vis-à-vis de cet engagement, de cette condition ou convention ou au respect de tout autre engagement, toute autre condition ou convention énoncés dans les présentes.

21.3. Autonomie des clauses. Si l’une quelconque clause des présentes CG était jugée nulle par un arbitre ou un tribunal compétent, la validité des clauses restantes n’en serait pas affectée.

21.4. Entreprise indépendante. Meopin est une entreprise indépendante ; aucune stipulation du présent Accord ne saurait être interprétée comme créant une société en participation, une coentreprise ou une relation mandant-mandataire entre l’Utilisateur et Meopin.

21.5. Intégralité de l’accord. Dès leur acceptation par l’Utilisateur, les présentes CG constituent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et Meopin concernant l’utilisation de la Plate-forme, du Contenu et des Produits et Services, et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs, écrits ou oraux, entre l’Utilisateur et Meopin. L’Utilisateur comprend que Meopin autorise l’Utilisateur à accéder à la Plate-forme, au Contenu et aux Produits et Services et à les utiliser en raison de l’acceptation des présentes CG par l’Utilisateur. Le fait que Meopin n’exige pas le strict respect des clauses des présentes CG ne saurait être considéré comme une renonciation à la réparation de tout manquement.

21.6. Modification des CG. Meopin se réserve le droit de changer, amender, modifier ou encore transformer, à son entière discrétion, les présentes CG à tout moment.

Meopin publiera toutes les modifications sur la Plate-forme (avec la date de prise d’effet de la mise à jour indiquée en haut de la page). L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CG pour se tenir au courant des éventuelles mises à jour ou modifications.

En continuant d’accéder à la Plate-forme ou à tout Élément du Site, à les utiliser ou à les consulter après la prise d’effet des CG, l’Utilisateur est réputé être d’accord avec et accepter les CG modifiées.